Date de dernière mise à jour: 6 Août 2024
Le présent Avis de confidentialité pour l’APPLICATION AIPER (l’« Avis ») explique comment nous collectons, utilisons et plus généralement traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre relation avec nous lorsque vous utilisez notre application mobile (l’« Application ») pour contrôler et administrer les produits appairés à votre compte de l’Application (l’« Appareil ») et profiter d’autres services connexes offerts par nous (collectivement, les « Services »).
Les Services sont fournis ou contrôlés par les entités et sociétés affiliées suivantes i) Aiper Intelligent, LLC (sise au 2700 CUMBERLAND PKWY SE SUITE 350 ATLANTA GA 30339 US) pour les utilisateurs accédant aux Services depuis les pays d’Amérique du Nord ou d’Amérique du Sud ; ou ii) AIPER INTELLIGENT SARL (sise au 24 Avenue du Prado 13006 Marseille 6e Arrondissement, France) si vous accédez aux Services depuis les pays de l’EÉE ou le Royaume-Uni et l’Afrique ; ou iii) AIPER GLOBAL PTE. LTD. (sise au 60 PAYA LEBAR ROAD #12-03 PAYA LEBAR SQUARE SINGAPOUR) si vous accédez aux Services depuis d’autres pays ou régions (le « nous »).
Voici un résumé des informations contenues dans le présent Avis. Ce résumé a pour but de vous aider à mieux vous y retrouver et ne remplace pas la lecture de l’ensemble de l’Avis. Vous pouvez consulter les sections particulières pour des informations plus détaillées.
1 Quelles sont les données que nous collectons à votre sujet? Si vous créez un compte pour utiliser l’Application, nous aurons besoin de certaines données à caractère personnel vous concernant à ces fins. Nous collecterons et créerons également des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez certaines fonctions de l’Application (par exemple, lorsque vous associez votre Appareil à l’Application et que vous vous connectez à Internet). Si vous devez nous contacter, nous collecterons et conserverons également certaines informations afin de pouvoir vous recontacter et répondre à vos éventuelles préoccupations. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section 1 «Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet?»
2 Comment utilisons-nous vos données? Nous traitons vos données à caractère personnel pour gérer le contrat que vous avez refusé/accepté et pour fournir des fonctions liées à la gestion du compte, au contrôle de la machine et à d’autres services de l’Application. Nous traitons également vos données à caractère personnel dans le but de communiquer avec vous en réponse à toute demande d’assistance, pour assurer le fonctionnement sûr et stable ainsi que l’amélioration continue de l’application, et afin d’enquêter sur tout contenu illégal signalé dans nos services, conformément à notre obligation légale. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section 2 «Comment utilisons-nous vos données?»
3 Comment conservons-nous et protégeons-nous vos données? Selon l’endroit où vous utilisez nos services, nous pouvons stocker vos données à caractère personnel sur des serveurs situés aux États-Unis, en Allemagne et à Singapour, et nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que lesdites données ne sont traitées que pendant la période minimale nécessaire et aux fins énoncées dans le présent Avis. De plus, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur le lieu et la durée de conservation de vos données à caractère personnel, veuillez-vous référer à la section 3 «Comment conservons-nous et protégeons-nous vos données?»
4 Comment allons-nous divulguer et transférer vos données au niveau mondia? Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées et à certains prestataires de services tiers (par exemple, les services informatiques, l’assistance commerciale et les services à la clientèle) qui nous aident à fournir des services en rapport avec l’Application. Nous pouvons également être tenus de divulguer certaines données à caractère personnel vous concernant en réponse à des procédures légales ou à des demandes d’autorités réglementaires, à des fins d’audit, en cas de fusion, d’acquisition, de vente d’actifs ou de transfert de services, ainsi que dans d’autres circonstances spécifiées dans la section 4 « Comment divulguerons-nous vos données ? » En raison du fonctionnement international de notre entreprise, vos données à caractère personnel peuvent être consultées et transférées vers des pays en dehors de celui où vous vous trouvez. En cas de transfert transfrontalier de données à caractère personnel, nous prenons les mesures appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section 5 « Comment allons-nous transférer vos données au niveau mondial ? »
5 Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel? Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données à caractère personnel, tels que les droits d’accès et de portabilité des données, de corriger ou de supprimer vos données à caractère personnel, de retirer votre consentement, de restreindre ou de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel, ou de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente pour toute violation des lois sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section 6 « Quels sont les droits et les choix de la personne concernée ? » En particulier, si vous résidez en Californie, certaines législations nationales sur la confidentialité des données peuvent vous accorder des droits supplémentaires, tel que détaillé dans la section 8 «Avis aux résidents de Californie.»
6 Comment protégeons-nous les mineurs? Nous n’avons pas pour objectif de fournir des services aux mineurs et nous ne collectons ni ne conservons intentionnellement des informations provenant de mineurs. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section 7 «Comment protégeons-nous les mineurs?»
7 Contactez-nous. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Avis et/ou d’autres pratiques en termes de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits ou contacter notre Délégué à la protection des données, veuillez nous contacter en utilisant les informations détaillées dans la section 9 «Comment nous contacter?»
Lorsque vous utilisez l’Application, nous ne collectons et n’utilisons vos données à caractère personnel qu’aux fins décrites dans le présent Avis. Les données à caractère personnel sont des informations concernant une personne ou à partir desquelles une personne est directement ou indirectement identifiable.
Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant, y compris des informations que vous fournissez et des informations collectées automatiquement. Nous créons également des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, par exemple des enregistrements de vos interactions avec nous et des détails sur l’historique d’utilisation de l’Appareil. Il est possible que nous collections et traitions les données suivantes :
Les finalités pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel, sous réserve de la loi applicable, et les bases juridiques sur lesquelles nous effectuons ce traitement, sont les suivantes :
Si vous utilisez l’Application depuis l’Amérique du Nord ou l’Amérique du Sud, vos données seront traitées sur des serveurs situés aux États-Unis ; si vous utilisez l’Application depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou l’Afrique, vos données seront traitées sur des serveurs situés en Allemagne ; si vous utilisez l’Application depuis d’autres pays ou régions, vos données seront traitées sur des serveurs situés à Singapour. En outre, pour soutenir nos opérations mondiales, nous pouvons également sauvegarder certaines de vos données dans notre centre de données situé à Singapour.
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans le présent Avis.
Nous traiterons et stockerons vos données pendant la période où nous maintenons une relation continue avec vous. La plupart de vos données à caractère personnel seront associées à votre compte de l’Application. Lorsque vous supprimez votre compte de l’Application, les données à caractère personnel associées à votre compte et aux services connexes seront supprimées ou anonymisées, sauf si les lois locales applicables exigent que nous continuions à traiter lesdites données.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et d’autres formes de traitement illégales ou non autorisées, conformément à la loi applicable. Lorsque vous utilisez un compte de l’Application, il est important que vous sélectionniez un mot de passe fort et que vous ne le partagiez pas avec d’autres personnes. Si vous craignez que votre compte de l’Application ou vos données à caractère personnel soient mis en danger, par exemple si quelqu’un a pu découvrir votre mot de passe, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 9 ci-dessous. Attention, Internet est un système ouvert, la transmission d’informations via internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez par l’intermédiaire d’Internet. Ce type de transmission relève de votre propre responsabilité et il vous incombe de veiller à ce que toutes les données à caractère personnel que vous nous envoyez le soient de manière sécurisée.
Les prestataires de services tiers qui nous fournissent des services informatiques (y compris des services cloud liés à l’informatique), une assistance commerciale et des services clientèle peuvent avoir besoin de traiter vos données. Ces tiers traiteront vos données à caractère personnel en notre nom dans le cadre de contrats pertinents. Nous pouvons divulguer des données à nos sociétés affiliées à des fins commerciales légitimes et pour le fonctionnement de l’Application, conformément à la loi applicable. En outre, nous ne pouvons divulguer vos données que dans les circonstances suivantes :
Lors de la transmission ou de la divulgation de vos données, nous nous conformerons aux obligations légales pertinentes afin d’assurer une protection adéquate pour le transfert de ces données en fournissant un niveau de protection équivalent à celui requis dans votre juridiction.
Étant donné que nous maintenons des serveurs situés aux États-Unis, à Singapour et en Allemagne, vos données à caractère personnel peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors du pays dans lequel vous résidez. Par exemple, les données à caractère personnel des utilisateurs australiens peuvent être stockées à Singapour, celles des utilisateurs canadiens peuvent être stockées aux États-Unis ; et celles des utilisateurs au Royaume-Uni pourront être stockées en Allemagne. En raison de la nature internationale de notre activité, vos données à caractère personnel peuvent également être consultées par nos sociétés affiliées ou être transférées à des prestataires de service client tiers et à des fournisseurs de SDK tiers, en relation avec les finalités énoncées dans le présent Avis. Pour cette raison, nous transférons des données à caractère personnel vers d’autres juridictions qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans la juridiction où vous vous trouvez. Les lois relatives à la protection des données varient selon les pays, certains offrant plus de protection que d’autres. Indépendamment de l’endroit où vos données à caractère personnel sont traitées, nous appliquons les mêmes protections que celles décrites dans le présent Avis.
En cas de transfert international de données à caractère personnel, lorsque la loi applicable l’exige, nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel en utilisant divers moyens, y compris, le cas échéant, en nous appuyant sur une décision formelle selon laquelle un certain pays garantit un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, ou la mise en œuvre des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et de l’Accord international de transfert de données du Royaume-Uni entre nos sociétés affiliées et des tiers (le cas échéant) ou toute autre approche légale permettant le transfert licite de données à caractère personnel à partir de ces pays.
Vous pouvez disposer des droits et choix suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
6.1 Accès aux données
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel liées à votre compte par ce chemin dans l’Application : « Paramètres > Données à caractère personnel ». Si vous avez d’autres demandes concernant l’accès à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter.
6.2 Correction des données
Vous pouvez corriger certaines de vos données à caractère personnel liées à votre compte par le biais de ce chemin dans l’Application : « Paramètres - Données à caractère personnel ». Si vous avez d’autres demandes concernant la correction de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter.
6.3 Portabilité des données
Vous pouvez nous contacter pour demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient présentées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et qu’elles soient transférées à un autre contrôleur, dans la mesure où cela est applicable.
6.4 Suppression des données
Vous pouvez demander la suppression de toutes vos données à caractère personnel en supprimant votre compte de l’Application par ce chemin dans l’Application : « Moi - Informations personnelles - Supprimer le compte Aiper ». Nous supprimerons vos données à caractère personnel une fois que vous aurez supprimé votre compte de l’Application, comme indiqué dans la section 3 du présent Avis.
Vous pouvez également gérer l’appariement de votre Appareil dans l’Application et choisir de supprimer certaines de ses données associées par cette méthode : entrez dans la page des paramètres de l’appareil, cliquez sur « délier l’appareil ».
En outre, vous pouvez également demander la suppression des données à caractère personnel que vous avez fournies en nous contactant. Si certaines de vos données à caractère personnel ne peuvent pas être supprimées, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous ne l’avons pas fait.
6.5 Retrait du consentement
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ledit consentement en nous contactant.
6.6 Objection au traitement
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes lorsqu’il existe des motifs relatifs à votre situation particulière en nous contactant. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en communiquerons les raisons.
6.7 Restriction au traitement
Si vous souhaitez restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données lorsque l’un des cas suivants se présente :
6.8 Autres droits
En fonction de votre juridiction, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires concernant vos données à caractère personnel. Par exemple, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois applicables en matière de protection des données (par exemple, la Règlementation générale sur la protection des données de l’UE, les Principes australiens de protection de la vie privée et tout autre code APP enregistré en Australie). Pour les résidents de Californie, vous trouverez plus de détails sur vos droits dans la section 8 ci-dessous.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, ou poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition du présent Avis ou concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, ou déposer une réclamation sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la section 9 ci-dessous. Lorsque vous soumettez une demande de droit, veuillez préciser la portée et la base de votre demande et nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité. Il se peut que nous vous contactions pour confirmer votre identité afin de traiter votre demande. Nous répondrons à votre demande ou à votre réclamation dans les meilleurs délais, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Nos services s’adressent exclusivement aux adultes. Si vous n’avez pas l’âge légal requis pour être adulte dans votre juridiction, veuillez ne pas utiliser nos services. Si vous n’êtes pas sûr d’avoir l’âge requis, veuillez consulter votre tuteur pour vous en assurer.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous vous rendez compte qu’un mineur utilise nos services, veuillez nous contacter pour mettre fin à la fourniture desdits services, en utilisant les coordonnées fournies dans la section 9 ci-dessous.
Si vous résidez en Californie, la California Privacy Rights Act (« CPRA ») ou d’autres lois californiennes sur la confidentialité décrites ci-dessous exigent que nous vous fournissions les informations supplémentaires suivantes :
a) Collecte et utilisation de vos Données à caractère personnel. Nous collectons des données à caractère personnel de votre part et vous concernant au cours des 12 mois précédents, comme décrit dans la section 1 ci-dessus.
b) Divulgation des Données à caractère personnel. Nous divulguons des données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents tel qu’indiqué ci-dessous :
| Catégories de données à caractère personnel | Divulgation à certaines catégories de tiers |
|---|---|
| Toutes les catégories détaillées dans la section 1 ci-dessus, à l’exception de certaines informations sur les opérations qui sont uniquement mises en cache sur l’Appareil. | Fournisseur de services de stockage sur cloud et nos sociétés affiliées |
| Les informations automatiquement collectées ou créées lors de la fourniture de services d’assistance téléphonique, telles que les enregistrements de communication, le nom, les numéros de téléphone, l’adresse électronique et d’autres données que vous choisissez de fournir pour le traitement de vos demandes. | Fournisseur de services de support client |
| ID d’installation de Firebase, mots de passe, adresses électroniques, numéros de téléphone, agents d’utilisateurs, adresses IP | Fournisseur de SDK pour les messages push |
| Les informations relatives au service clientèle qui sont détaillées dans la section 1 ci-dessus | Fournisseur de SDK de services de support client en ligne |
c) Vos droits et choix en Californie. En tant que résident(e) de Californie, vous pouvez exercer les droits suivants :
Vous avez également le droit de ne subir aucune discrimination dans l’exercice de ces droits. Veuillez toutefois noter que l’exercice de ces droits peut limiter notre capacité à traiter les données à caractère personnel. Par exemple, si vous soumettez une demande de suppression, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir nos produits et services ou de dialoguer avec vous de la même manière.
d) Limitation de l’utilisation des Données à caractère personnel sensibles. Vous avez également le droit de demander la limitation de l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel sensibles, sous réserve de certaines exceptions. Si vous souhaitez limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel sensibles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section 9 ci-dessous. Le mot de passe de votre compte de l’Application constitue des données à caractère personnel sensibles telles que définies par la CPRA. Actuellement, nous utilisons et divulguons ces données aux fournisseurs de services tiers dans le but nécessaire de vous fournir des services de nettoyage et de maintenir les services liés à votre compte. Nous ne « vendons » pas et ne « partageons » pas (tel que défini dans la CPRA) vos données à caractère personnel sensibles.
e) Ne pas vendre ou partager mes Données à caractère personnel. Conformément à la définition des termes « vendre » et « partager » adoptée par la CPRA, nous ne pensons pas nous livrer à une telle activité et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Avis.
f) Soumettre vos demandes de droits des consommateurs californiens. Vous pouvez soumettre une demande d’exercice de vos droits de consommateur californien en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section 9 ci-dessous. Nous devrons vérifier votre identité avant de traiter votre demande, ce qui peut nous obliger à vous demander des données à caractère personnel supplémentaires ou à vous connecter à votre compte, si vous en avez un. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ou limiter votre demande, en particulier lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de localiser vos informations dans nos systèmes, ou dans la mesure permise par la loi. Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez demander à un agent d’exercer vos droits à votre place. Dans le cas où vous avez un agent habilité à exercer vos droits, nous devons recevoir votre autorisation écrite permettant à cette personne d’effectuer une telle demande en votre nom. Nous nous réservons le droit de refuser la demande de l’agent si nous ne sommes pas raisonnablement en mesure de confirmer l’autorisation appropriée et/ou de vérifier votre identité en tant que demandeur.
g) Appel. Vous pouvez faire appel de notre refus de donner suite à une demande en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section 9 ci-dessous. Si votre recours est rejeté et que vous résidez en Californie, vous pouvez contacter le procureur général de Californie au sujet des résultats du recours en déposant une réclamation en cliquant ici: https://oag.ca.gov/contact/consumer-complaint-against-business-or-company .
h) Loi de Californie « Shine the Light » La loi californienne « Shine the Light » (article 1798.83 du Code civil) accorde certains droits aux résidents californiens qui entretiennent une relation commerciale établie avec nous en ce qui concerne la divulgation de certains types de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne divulguons pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.
Pour plus d’informations sur vos droits en tant que personne concernée, ou sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.
| Pays/Région | Entité du Responsable du traitement | Coordonnées | Adresse de courrier électronique |
|---|---|---|---|
| Amérique du nord et Amérique du sud | Aiper Intelligent, LLC | 2700 CUMBERLAND PKWY SE SUITE 350 ATLANTA GA 30339 US | privacyUS@aiper.com |
| Région européenne, Royaume-Uni et Afrique | AIPER INTELLIGENT SARL | 24 Avenue du Prado 13006 Marseille 6e Arrondissement, France | privacyEU@aiper.com |
| Autres pays ou régions | AIPER GLOBAL PTE. LTD. | 60 PAYA LEBAR ROAD #12-03 PAYA LEBAR SQUARE SINGAPOUR | privacy@aiper.com |
Nous mettrons à jour le présent Avis en temps voulu, et nous vous recommandons de vérifier régulièrement la dernière version dudit Avis via les « Paramètres » de l’Application. En cas de modification substantielle du présent Avis, selon la nature de ces modifications, nous vous en informerons à l’avance via des fenêtres contextuelles, des notifications push, des e-mails ainsi que par le biais d’autres moyens appropriés.